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Vœux à la presse 2024 de l'ASN : dans le contexte d’un parc d’installations et d’activités nucléaires en transition, l’ASN souligne les points de vigilance en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection
Communiqué de presse
Le 30 janvier, le collège et la direction générale de l’ASN ont présenté leurs vœux à la presse.
Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, a souligné qu’en 2023, la sûreté nucléaire et la radioprotection s’étaient maintenues à un niveau satisfaisant.
Sur le parc des réacteurs, l’année 2023 a été marquée par la mise en œuvre par EDF d’une stratégie, jugée appropriée par l’ASN, pour faire face et traiter le phénomène de corrosion sous contrainte apparu sur certains de ses réacteurs à la fin de l’année 2021.Sur les installations du cycle du combustible, l’année 2023 a été une année de moindre tension qu’en 2022.
En matière de radioprotection, les performances se sont maintenues à un bon niveau malgré une augmentation d’événements significatifs de niveau 2 en radiothérapie dans le secteur médical.
Dans le contexte d’un parc d’installations et d’activités nucléaires marqué par de nouvelles perspectives, le président de l’ASN a souligné trois points de vigilance pour l’avenir :
Les perspectives plus ambitieuses, de la part des exploitants, de poursuite d’exploitation des installations nucléaires existantes génèrent un besoin fort d’identification de mesures à mettre en œuvre pour atteindre dans des conditions sûres les nouveaux horizons envisagés.
Ce besoin fort concerne tant les réacteurs de puissance pour un fonctionnement jusqu’à 60 ans, que les installations du cycle du combustible pour un fonctionnement jusqu’à, ou au-delà, de l’horizon de 2040 fixé par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cela impose aux exploitants de définir les conditions dans lesquelles ils peuvent rendre les installations en service plus robustes et plus résilientes face aux risques d’aléas et de vieillissement.
L’engouement suscité par les réacteurs innovants (SMR / AMR) qui présentent des caractéristiques intrinsèques de sûreté potentiellement prometteuses ne doit pas éluder les questions techniques et sociétales qu’ils soulèvent.
Ces questions sont notamment liées aux travaux préliminaires à réaliser pour démontrer leur sûreté de fonctionnement à partir de travaux de recherche ou la réalisation de prototypes, à l’ensemble des enjeux de sûreté / sécurité et de non-prolifération à intégrer en amont des projets, et enfin à l’acceptabilité de l’implantation de ces réacteurs en dehors de sites nucléaires dédiés pour contribuer à la décarbonation des sites industriels existants.
Les nombreux projets envisagés dans le nucléaire imposent un effort exceptionnel en matière de compétences, de conduite de projets et de rigueur industrielle qui impacte l’ensemble de la filière.
Malgré les progrès constatés en matière de maîtrise technique et de pilotage des activités, les contrôles de la chaîne d’approvisionnement des matériels destinés aux installations nucléaires réalisés par l’ASN mettent encore en évidence des faiblesses récurrentes dans la rigueur industrielle. Ces faiblesses, qui doivent être corrigées, concernent principalement le manque de connaissance par les fournisseurs des exigences spécifiées importantes pour la sûreté, le manque de maîtrise de certains procédés spéciaux, ainsi que le manque de rigueur et de performance dans la surveillance dans la chaîne d’approvisionnement.
Au-delà de ces faiblesses, dans un contexte de forte montée en charge et au vu des constats effectués ces dernières années, la lutte contre les falsifications et les contrefaçons à tous les niveaux de la chaine de sous-traitance doit rester un point majeur de vigilance pour toute la filière.
À propos de l’ASN
L’ASN est l’autorité administrative indépendante chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.
Ses missions s’articulent autour de quatre métiers :
- La réglementation : l'ASN contribue à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décret et d'arrêté ministériel ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. Elle s’assure que la réglementation est claire, accessible et proportionnée aux enjeux ;
- L’autorisation : l’ASN instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires. Elle accorde les autorisations, à l’exception des autorisations majeures des installations nucléaires de base (INB) telles que la création et le démantèlement. L’ASN délivre également les autorisations prévues par le code de la santé publique pour le nucléaire de proximité et accorde les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives ;
- Le contrôle : l'ASN vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les activités et installations nucléaires civiles en France (centrales nucléaires, installations hospitalières et industrielles utilisant des rayonnements ionisants, laboratoires de recherche, transports de substances radioactives, installations relatives aux déchets nucléaires). L’ASN dispose de pouvoirs de coercition et de pouvoir gradués ;
- L’information du public : l’ASN informe le public et les parties prenantes (associations de protection de l’environnement, commissions locales d’information, médias, etc.) de son activité et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Elle permet à tout citoyen de participer à l’élaboration de ses décisions ayant une incidence sur l’environnement. Elle soutient l’action des commissions locales d’information placées auprès des installations nucléaires.
En cas de situation d'urgence, l'ASN assiste le gouvernement en adressant aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. L'ASN informe le public et ses homologues étrangères de la situation.
Contact presse : Evangelia Petit, cheffe du pôle presse ASN. Tèl : 01 46 16 41 42 - evangelia.petit@asn.fr
Date de la dernière mise à jour : 18/03/2024